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Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...
17 février 2011 :
La fiscalité de l'assurance vie
Fiscalité en cas de rachat total de son contrat
| Date de souscription du contrat | Imposition |
|---|---|
| Avant 26 septembre 1997 | Les plus-values ne sont pas imposables (hors prélèvements sociaux) |
| Après 26 septembre 1997 | L’assuré a le choix : les plus-values sont intégrées à l’impôt sur le revenu OU un prélèvement forfaitaire libératoire est effectué sur la plus-value selon le barème suivant (hors prélèvements sociaux):
|
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux viennent s'ajouter à l'imposition sur les revenus, à hauteur de 13,5% de la plus-value réalisée.
Fiscalité en cas de sortie en rente viagère
Le capital acquis peut être transformé en rente viagère. Dans ce cas, la transformation du capital en rente n’est pas soumise à des prélèvements sociaux.
La rente issue d'une assurance-vie est soumise aux impôts de la façon suivante :
| Age du rentier | Part imposable dans l'impôt sur le revenu |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 à 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 40% |
| Plus de 69 ans | 30% |
Il est important de savoir qu’une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction imposable sera de 50% jusqu'à son décès.